Réclamations
Quadrille Capital a mis en place et maintient une procédure pour traiter rapidement et efficacement les réclamations de ses investisseurs.
Une réclamation est définie comme « une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation » (instruction AMF n°2012-07 du 13 juillet 2012 modifiée).
Toute réclamation peut être envoyée au Responsable de la Conformité (RCCI) au siège social de l’entreprise (16 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France). La société de gestion accusera réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception, et une réponse sera fournie au client dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.
En cas de litige en cours, le client peut contacter un médiateur, tel que le Médiateur de l’AMF. L’adresse du Médiateur de l’AMF est la suivante : Autorité des Marchés Financiers, Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris CEDEX 02, France. Le formulaire de demande de médiation de l’AMF et la Charte de médiation sont disponibles en ligne sur www.amf-france.org.
Politique de conflit d’intérêts
Quadrille Capital a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts pour identifier, prévenir, gérer et surveiller les situations de conflit d’intérêts qui pourraient avoir un impact négatif sur ses clients. Quadrille Capital tient également un registre répertoriant les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit, le cas échéant. Une copie de la politique est disponible gratuitement sur demande.
Politique de meilleure exécution et politique de meilleure sélection
Un prestataire de services d’investissement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir la meilleure exécution de l’ordre de son client. Quadrille Capital n’effectue pas de négociation directe ni d’exécution d’ordres avec des contreparties. Dans ce contexte, Quadrille Capital a uniquement mis en place une politique de meilleure sélection et a sélectionné des intermédiaires dont la politique d’exécution permet d’obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.
Les critères appliqués pour sélectionner des intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés pour lesquels les intermédiaires fournissent des services, en termes de zone géographique (intermédiaires mondiaux, européens ou locaux), de type (grandes/petites capitalisations) et d’instruments financiers échangés (actions, dérivés). Les critères d’analyse portent sur la disponibilité et la proactivité des représentants de l’intermédiaire, leur situation financière, leur rapidité, la qualité et le coût du traitement et de l’exécution des ordres.
Les évaluations des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés est également révisée annuellement.
Engagement Actionnarial
Quadrille Capital est une société de gestion indépendante, dont le capital est majoritairement détenu par ses dirigeants. Elle ne dépend donc d’aucune autre société pouvant être à l’origine de conflits d’intérêts. De plus, tous les collaborateurs de Quadrille Capital ont signé le Code de Déontologie établi en conformité avec le Code de Déontologie de l’AFG et de France Invest.
Suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et du gouvernement d’entreprise
La Politique d’investissment responsable de Quadrille Capital constitue le cadre de référence pour le développement des activités de la SGP et sa ligne de conduite interne. Ainsi, Quadrille Capital exclut tout investissement dans des secteurs qui ne sont pas conformes à ses convictions (armement, tabac, et en général toute activité portant atteinte à l’intégrité des personnes ou contrevenant aux normes et conventions internationales (violation des droits humains, travail des enfants).
Quadrille Capital investit dans des entreprises technologiques et de santé, qui, par nature, contribuent à un avenir meilleur et plus durable pour tous (santé et bien-être, réduction des inégalités, travail décent et croissance économique, innovation, consommation et production responsables… ).
Pendant la période de détention, Quadrille Capital est en dialogue constant avec les sociétés en portefeuille et :
- reçoit un reporting financier souvent mensuel, à minima trimestriel,
- échange et sensibilise sur les bonnes pratiques ESG,
- effectue des enquêtes annuelles afin de mesurer les progrès réalisés.
Dialogue avec les sociétés détenues
Quadrille Capital est particulièrement attachée au dialogue avec les sociétés en portefeuille car il est source de création de valeur financière et extra financière.
L’équipe de gestion rencontre ainsi régulièrement les représentants des entreprises en portefeuille, physiquement mais aussi à distance (téléconférence, téléphone, emails). Les discussions sont bilatérales et portent sur la stratégie d’entreprise, la performance, mais aussi les critères ESG et les bonnes pratiques.
Exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions
La politique de droits de vote de Quadrille Capital vise à privilégier les intérêts exclusifs des porteurs de parts de ses fonds. A cet effet, et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la politique, les votes émis par Quadrille Capital favoriseront :
- la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace ;
- les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital ;
- le traitement équitable des actionnaires ;
- le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise ;
- la transparence et la diffusion de l’information ;
- la responsabilité du conseil d’administration ;
- la pérennité et le développement de la société ;
- Le développement durable.
Pour les titres cotés sur un marché réglementé, Quadrille Capital exerce son vote lorsqu’elle détient plus de 2% du capital ou des droits de vote et que l’investissement représente plus de 5% de l’actif net d’un OPC sous gestion.
Pour les titres non cotés, Quadrille Capital exerce son vote à chaque occasion, sans seuil. Les décisions sont discutées au sein de l’équipe de gestion, et arrêtées en fonction de la connaissance approfondie de la société et de ses activités.
Coopération avec les autres actionnaires
La connaissance des autres actionnaires des investissements non cotés en portefeuille et le dialogue avec les co investisseurs sont primordiaux pour Quadrille Capital. La société de gestion privilégie l’alignement des intérêts et travaille de manière concertée avec les co investisseurs.
Au cas par cas, Quadrille Capital pourra participer à des initiatives d’engagement collectif sur des initiatives visant à améliorer les pratiques environnementales, sociales et de bonne gouvernance d’un investissement.
Communication avec les parties prenantes pertinentes
Quadrille Capital est en contact avec différentes parties prenantes pour
- promouvoir ses métiers et l’entreprenariat,
- discuter et échanger sur les enjeux financiers et extra financiers auxquelles sont confrontées les entreprises.
Sont concernés :
- Le régulateur (AMF),
- L’UNPRI,
- France Invest,
- Les investisseurs,
- Les fournisseurs et les brokers,
- Les associations caritatives.
Prévention et gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels par rapport à leur engagement
Quadrille Capital veille à placer les intérêts du client au-dessus de toute autre considération. Dans ce cadre, Quadrille Capital a mis en place un dispositif qui permet de détecter et prévenir tout conflit d’intérêt qui serait susceptible de se produire. Une cartographie des potentiels conflits d’intérêts identifiés et le dispositif mis en place pour leur résolution a été mise en place au sein de la société. Un registre des conflits d’intérêts est tenu par le RCCI.
Les collaborateurs sont sensibilisés aux risques de conflits d’intérêts et se conforment aux règles d’intégrité définies dans la procédure de gestion des conflits d’intérêts et le Code de déontologie. Ces règles encadrent :
- L’exercice des mandats sociaux et des fonctions externes à Quadrille Capital,
- Les transactions personnelles,
- Les gratifications, cadeaux ou autres reçus et donnés.
SFDR
(Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Quadrille Capital fait les déclarations suivantes conformément au Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (2019/2088) (le « Règlement SFDR »).
Quadrille Capital investit dans des entreprises technologiques et de santé à forte croissance qui, par nature, contribuent à réaliser un avenir meilleur et plus durable pour tous (bonne santé et bien-être, réduction des inégalités, travail décent et croissance économique, innovation, consommation et production responsables…).
Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont un élément clé de la politique d’investissement de Quadrille Capital depuis sa création en 2007. Quadrille Capital dispose dispose déjà de procédures et indicateurs internes pour évaluer les impacts négatifs en termes de durabilité. Par conséquent, Quadrille Capital n’a pas l’intention de prendre en compte les impacts négatifs en termes de durabilité prescrits par la directive SFDR, mais suivra de près les développements futurs liés à la réglementation.
Politique de rémunération et durabilité
La politique de rémunération de Quadrille Capital est conforme aux exigences des directives AIFM et UCITS.
La politique de rémunération est en ligne avec les intérêts des fonds sous gestion et de leurs investisseurs.
Le personnel de Quadrille Capital reçoit une rémunération fixe (salaire et avantages) et une rémunération variable (bonus). La rémunération variable est discrétionnaire, non garantie et tient compte des performances de Quadrille Capital et des objectifs individuels tels que le respect de la politique d’investissement responsable.
La non-discrimination en matière de promotions et de rémunération est essentielle chez Quadrille Capital.
Une copie de la politique de rémunération est disponible sur demande.
Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation
Objet
Les sociétés de gestion sont tenues d’élaborer un rapport relatif aux frais d’intermédiation dès lors qu’elles ont recours à des services externes d’aide à la décision d’investissement (services d’analyse et de recherche financière) et d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté un montant supérieur à 500.000 euros sur l’exercice.
Le périmètre de ce rapport est celui des actifs présents dans les OPCVM gérés par Quadrille Capital au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022.
Politique d’exécution des ordres et de recherche
Quadrille Capital a recours à deux types d’intermédiaires :
Des brokers utilisés aux seules fins d’exécution,
Des brokers qui fournissent à la fois un service de recherche et un service d’exécution des ordres.
Quadrille Capital a conclu un accord de commission de courtage partagée (« Commission Sharing Agreement », « CSA ») avec un intermédiaire (« ICSA »). Selon les termes de l’accord, lorsque l’ICSA fourni le service d’exécution des ordres, une partie des frais d’intermédiation sont reversés à des tiers au titre de services d’aide à la décision d’investissement.
Aux termes de cet accord de commission de courtage partagé, un pourcentage du volume total des frais payés au titre de l’intermédiation a été reversée à des tiers prestataires de services d’aide à la décision d’investissement et de recherche.
Une part du volume total des frais payés au titre de l’accord de CSA peut ne pas être consommée durant une année et peut faire l’objet d’un report sur l’année suivante.
Frais d’intermédiation
Les frais d’intermédiation sont de deux natures :
- Les frais d’exécution correspondent aux frais relatifs au service d’exécution d’ordres payés aux différents intermédiaires,
- Les frais de recherche qui résultent des intermédiaires ou prestataires qui fournissent aux équipes de gestion des analyses d’aide à la décision d’investissement.
La clé de répartition constatée pour les transactions décrites ci-dessus au cours de l’exercice 2022 est la suivante :
- Les frais d’exécution d’ordres ont représenté 90% du total des frais d’intermédiation,
- Les frais correspondants aux services d’aide à la décision d’investissement ont représenté 10% du total des frais d’intermédiation.
Gestion des conflits d’intérêt
Quadrille Capital a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. Une cartographie recensant les situations potentielles de conflits d’intérêts entre la société de gestion et ses tiers permet de couvrir et maîtriser les risques éventuels.
Durant l’année 2022, Quadrille Capital n’a pas détecté de conflits d’intérêts dans le cadre du choix des prestataires d’intermédiation.