{"id":971,"date":"2023-06-08T00:50:51","date_gmt":"2023-06-07T22:50:51","guid":{"rendered":"https:\/\/quadrillecapital.fauchet-ludovic.fr\/regulatory-informations\/"},"modified":"2023-07-03T14:53:28","modified_gmt":"2023-07-03T12:53:28","slug":"informations-reglementaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.quadrillecapital.com\/fr\/informations-reglementaires\/","title":{"rendered":"Informations r\u00e9glementaires"},"content":{"rendered":"\r\n<h2>R\u00e9clamations<\/h2>\r\n<p>Quadrille Capital a mis en place et maintient une proc\u00e9dure pour traiter rapidement et efficacement les r\u00e9clamations de ses investisseurs.<\/p>\r\n<p>Une r\u00e9clamation est d\u00e9finie comme \u00ab\u00a0une d\u00e9claration actant du m\u00e9contentement du client envers le professionnel. Une demande d&rsquo;information, d&rsquo;avis, de clarification, de service ou de prestation n\u2019est pas une r\u00e9clamation\u00a0\u00bb (instruction AMF n\u00b02012-07 du 13 juillet 2012 modifi\u00e9e).<\/p>\r\n<p>Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre envoy\u00e9e au Responsable de la Conformit\u00e9 (RCCI) au si\u00e8ge social de l&rsquo;entreprise (16 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France). La soci\u00e9t\u00e9 de gestion accusera r\u00e9ception de la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de dix jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception, et une r\u00e9ponse sera fournie au client dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation.<\/p>\r\n<p>En cas de litige en cours, le client peut contacter un m\u00e9diateur, tel que le M\u00e9diateur de l&rsquo;AMF. L&rsquo;adresse du M\u00e9diateur de l&rsquo;AMF est la suivante : Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, Le M\u00e9diateur de l&rsquo;AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris CEDEX 02, France. Le formulaire de demande de m\u00e9diation de l&rsquo;AMF et la Charte de m\u00e9diation sont disponibles en ligne sur <a href=\"http:\/\/www.amf-france.org\">www.amf-france.org<\/a>.<\/p>\r\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<h2>Politique de conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats<\/h2>\r\n<p>Quadrille Capital a mis en place une politique de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00a0pour identifier, pr\u00e9venir, g\u00e9rer et surveiller les situations de conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats qui pourraient avoir un impact n\u00e9gatif sur ses clients. Quadrille Capital tient \u00e9galement un registre r\u00e9pertoriant les situations pour lesquelles un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats s&rsquo;est produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une copie de la politique est disponible gratuitement sur demande.<\/p>\r\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<h2>Politique de meilleure ex\u00e9cution et politique de meilleure s\u00e9lection<\/h2>\r\n<p>Un prestataire de services d&rsquo;investissement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir la meilleure ex\u00e9cution de l&rsquo;ordre de son client. Quadrille Capital n&rsquo;effectue pas de n\u00e9gociation directe ni d&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;ordres avec des contreparties. Dans ce contexte, Quadrille Capital a uniquement mis en place une politique de meilleure s\u00e9lection et a s\u00e9lectionn\u00e9 des interm\u00e9diaires dont la politique d&rsquo;ex\u00e9cution permet d&rsquo;obtenir le meilleur r\u00e9sultat possible lors de l&rsquo;ex\u00e9cution des ordres.<\/p>\r\n<p>Les crit\u00e8res appliqu\u00e9s pour s\u00e9lectionner des interm\u00e9diaires garantissant la meilleure ex\u00e9cution des ordres de bourse sont \u00e0 la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils d\u00e9pendent des march\u00e9s pour lesquels les interm\u00e9diaires fournissent des services, en termes de zone g\u00e9ographique (interm\u00e9diaires mondiaux, europ\u00e9ens ou locaux), de type (grandes\/petites capitalisations) et d&rsquo;instruments financiers \u00e9chang\u00e9s (actions, d\u00e9riv\u00e9s). Les crit\u00e8res d&rsquo;analyse portent sur la disponibilit\u00e9 et la proactivit\u00e9 des repr\u00e9sentants de l&rsquo;interm\u00e9diaire, leur situation financi\u00e8re, leur rapidit\u00e9, la qualit\u00e9 et le co\u00fbt du traitement et de l&rsquo;ex\u00e9cution des ordres.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les \u00e9valuations des interm\u00e9diaires sont mises \u00e0 jour chaque ann\u00e9e. Sur cette base, la liste des interm\u00e9diaires s\u00e9lectionn\u00e9s est \u00e9galement r\u00e9vis\u00e9e annuellement.<\/p>\r\n<h2>Engagement Actionnarial<\/h2>\r\n<p>Quadrille Capital est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion ind\u00e9pendante, dont le capital est majoritairement d\u00e9tenu par ses dirigeants. Elle ne d\u00e9pend donc d\u2019aucune autre soci\u00e9t\u00e9 pouvant \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. De plus, tous les collaborateurs de Quadrille Capital ont sign\u00e9 le Code de D\u00e9ontologie \u00e9tabli en conformit\u00e9 avec le Code de D\u00e9ontologie de l\u2019AFG et de France Invest.<\/p>\r\n<p>Suivi de la strat\u00e9gie, des performances financi\u00e8res et non financi\u00e8res, des risques, de la structure du capital, de l\u2019impact social et environnemental et du gouvernement d\u2019entreprise<\/p>\r\n<p>La Politique d\u2019investissment responsable de Quadrille Capital constitue le cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de la SGP et sa ligne de conduite interne. Ainsi, Quadrille Capital exclut tout investissement dans des secteurs qui ne sont pas conformes \u00e0 ses convictions (armement, tabac, et en g\u00e9n\u00e9ral toute activit\u00e9 portant atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes ou contrevenant aux normes et conventions internationales (violation des droits humains, travail des enfants).<\/p>\r\n<p>Quadrille Capital investit dans des entreprises technologiques et de sant\u00e9, qui, par nature, contribuent \u00e0 un avenir meilleur et plus durable pour tous (sant\u00e9 et bien-\u00eatre, r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s, travail d\u00e9cent et croissance \u00e9conomique, innovation, consommation et production responsables\u2026 ).<\/p>\r\n<p>Pendant la p\u00e9riode de d\u00e9tention, Quadrille Capital est en dialogue constant avec les soci\u00e9t\u00e9s en portefeuille et :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>re\u00e7oit un reporting financier souvent mensuel, \u00e0 minima trimestriel,<\/li>\r\n<li>\u00e9change et sensibilise sur les bonnes pratiques ESG,<\/li>\r\n<li>effectue des enqu\u00eates annuelles afin de mesurer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3><u>Dialogue avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues<\/u><\/h3>\r\n<p>Quadrille Capital est particuli\u00e8rement attach\u00e9e au dialogue avec les soci\u00e9t\u00e9s en portefeuille car il est source de cr\u00e9ation de valeur financi\u00e8re et extra financi\u00e8re.<\/p>\r\n<p>L\u2019\u00e9quipe de gestion rencontre ainsi r\u00e9guli\u00e8rement les repr\u00e9sentants des entreprises en portefeuille, physiquement mais aussi \u00e0 distance (t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence, t\u00e9l\u00e9phone, emails). Les discussions sont bilat\u00e9rales et portent sur la strat\u00e9gie d\u2019entreprise, la performance, mais aussi les crit\u00e8res ESG et les bonnes pratiques.<\/p>\r\n<h3><u>Exercice des droits de vote et des autres droits attach\u00e9s aux actions<\/u><\/h3>\r\n<p>La politique de droits de vote de Quadrille Capital vise \u00e0 privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats exclusifs des porteurs de parts de ses fonds. A cet effet, et concernant le vote des soci\u00e9t\u00e9s entrant dans le champ d\u2019application de la politique, les votes \u00e9mis par Quadrille Capital favoriseront :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>la mise en place des fondements d\u2019un r\u00e9gime de gouvernement d\u2019entreprise efficace ;<\/li>\r\n<li>les droits des actionnaires et les principales fonctions des d\u00e9tenteurs du capital ;<\/li>\r\n<li>le traitement \u00e9quitable des actionnaires ;<\/li>\r\n<li>le r\u00f4le des diff\u00e9rentes parties prenantes dans le gouvernement d\u2019entreprise ;<\/li>\r\n<li>la transparence et la diffusion de l\u2019information ;<\/li>\r\n<li>la responsabilit\u00e9 du conseil d\u2019administration ;<\/li>\r\n<li>la p\u00e9rennit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\r\n<li>Le d\u00e9veloppement durable.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, Quadrille Capital exerce son vote lorsqu\u2019elle d\u00e9tient plus de 2% du capital ou des droits de vote et que l\u2019investissement repr\u00e9sente plus de 5% de l\u2019actif net d\u2019un OPC sous gestion.<\/p>\r\n<p>Pour les titres non cot\u00e9s, Quadrille Capital exerce son vote \u00e0 chaque occasion, sans seuil. Les d\u00e9cisions sont discut\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9quipe de gestion, et arr\u00eat\u00e9es en fonction de la connaissance approfondie de la soci\u00e9t\u00e9 et de ses activit\u00e9s.<\/p>\r\n<h3><u>Coop\u00e9ration avec les autres actionnaires <\/u><\/h3>\r\n<p>La connaissance des autres actionnaires des investissements non cot\u00e9s en portefeuille et le dialogue avec les co investisseurs sont primordiaux pour Quadrille Capital. La soci\u00e9t\u00e9 de gestion privil\u00e9gie l\u2019alignement des int\u00e9r\u00eats et travaille de mani\u00e8re concert\u00e9e avec les co investisseurs.<\/p>\r\n<p>Au cas par cas, Quadrille Capital pourra participer \u00e0 des initiatives d\u2019engagement collectif sur des initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer les pratiques environnementales, sociales et de bonne gouvernance d\u2019un investissement.<\/p>\r\n<h3><u>Communication avec les parties prenantes pertinentes<\/u><\/h3>\r\n<p>\u00a0Quadrille Capital est en contact avec diff\u00e9rentes parties prenantes pour<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>promouvoir ses m\u00e9tiers et l\u2019entreprenariat,<\/li>\r\n<li>discuter et \u00e9changer sur les enjeux financiers et extra financiers auxquelles sont confront\u00e9es les entreprises.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>\u00a0Sont concern\u00e9s :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Le r\u00e9gulateur (AMF),<\/li>\r\n<li>L\u2019UNPRI,<\/li>\r\n<li>France Invest,<\/li>\r\n<li>Les investisseurs,<\/li>\r\n<li>Les fournisseurs et les brokers,<\/li>\r\n<li>Les associations caritatives.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3><u>Pr\u00e9vention et gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9els ou potentiels par rapport \u00e0 leur engagement<\/u><\/h3>\r\n<p>Quadrille Capital veille \u00e0 placer les int\u00e9r\u00eats du client au-dessus de toute autre consid\u00e9ration. Dans ce cadre, Quadrille Capital a mis en place un dispositif qui permet de d\u00e9tecter et pr\u00e9venir tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat qui serait susceptible de se produire. Une cartographie des potentiels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats identifi\u00e9s et le dispositif mis en place pour leur r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 mise en place au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Un registre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats est tenu par le RCCI.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Les collaborateurs sont sensibilis\u00e9s aux risques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et se conforment aux r\u00e8gles d\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u00e9finies dans la proc\u00e9dure de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et le Code de d\u00e9ontologie. Ces r\u00e8gles encadrent :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>L\u2019exercice des mandats sociaux et des fonctions externes \u00e0 Quadrille Capital,<\/li>\r\n<li>Les transactions personnelles,<\/li>\r\n<li>Les gratifications, cadeaux ou autres re\u00e7us et donn\u00e9s.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>SFDR<\/h2>\r\n<h3>(Sustainable Finance Disclosure Regulation)<\/h3>\r\n<p>Quadrille Capital fait les d\u00e9clarations suivantes conform\u00e9ment au R\u00e8glement sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 dans le secteur des services financiers (2019\/2088) (le \u00ab\u00a0R\u00e8glement SFDR\u00a0\u00bb).<\/p>\r\n<p>Quadrille Capital investit dans des entreprises technologiques et de sant\u00e9 \u00e0 forte croissance qui, par nature, contribuent \u00e0 r\u00e9aliser un avenir meilleur et plus durable pour tous (bonne sant\u00e9 et bien-\u00eatre, r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s, travail d\u00e9cent et croissance \u00e9conomique, innovation, consommation et production responsables&#8230;).<\/p>\r\n<p>Les crit\u00e8res ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la politique d&rsquo;investissement de Quadrille Capital depuis sa cr\u00e9ation en 2007. Quadrille Capital dispose dispose d\u00e9j\u00e0 de \u00a0proc\u00e9dures et indicateurs internes pour \u00e9valuer les impacts n\u00e9gatifs en termes de durabilit\u00e9. Par cons\u00e9quent, Quadrille Capital n&rsquo;a pas l&rsquo;intention de prendre en compte les impacts n\u00e9gatifs en termes de durabilit\u00e9 prescrits par la directive SFDR, mais suivra de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements futurs li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\r\n<h2>Politique de r\u00e9mun\u00e9ration et durabilit\u00e9<\/h2>\r\n<p>La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de Quadrille Capital est conforme aux exigences des directives AIFM et UCITS.<\/p>\r\n<p>La politique de r\u00e9mun\u00e9ration est en ligne avec les int\u00e9r\u00eats des fonds sous gestion et de leurs investisseurs.<\/p>\r\n<p>Le personnel de Quadrille Capital re\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration fixe (salaire et avantages) et une r\u00e9mun\u00e9ration variable (bonus). La r\u00e9mun\u00e9ration variable est discr\u00e9tionnaire, non garantie et tient compte des performances de Quadrille Capital et des objectifs individuels tels que le respect de la politique d\u2019investissement responsable.<\/p>\r\n<p>La non-discrimination en mati\u00e8re de promotions et de r\u00e9mun\u00e9ration est essentielle chez Quadrille Capital.<\/p>\r\n<p>Une copie de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration est disponible sur demande.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>Compte-rendu relatif aux frais d&rsquo;interm\u00e9diation<\/h2>\r\n<h3><u>Objet<\/u><\/h3>\r\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion sont tenues d\u2019\u00e9laborer un rapport relatif aux frais d\u2019interm\u00e9diation d\u00e8s lors qu\u2019elles ont recours \u00e0 des services externes d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019investissement (services d\u2019analyse et de recherche financi\u00e8re) et d\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordres et que les frais d\u2019interm\u00e9diation ont repr\u00e9sent\u00e9 un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500.000 euros sur l\u2019exercice.<\/p>\r\n<p>\u00a0Le p\u00e9rim\u00e8tre de ce rapport est celui des actifs pr\u00e9sents dans les OPCVM g\u00e9r\u00e9s par Quadrille Capital au cours de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\r\n<h3><u>Politique d&rsquo;ex\u00e9cution des ordres et de recherche<\/u><\/h3>\r\n<p>Quadrille Capital a recours \u00e0 deux types d\u2019interm\u00e9diaires :<\/p>\r\n<p>Des brokers utilis\u00e9s aux seules fins d\u2019ex\u00e9cution,<\/p>\r\n<p>Des brokers qui fournissent \u00e0 la fois un service de recherche et un service d\u2019ex\u00e9cution des ordres.<\/p>\r\n<p>\u00a0Quadrille Capital a conclu un accord de commission de courtage partag\u00e9e (\u00ab Commission Sharing Agreement \u00bb, \u00ab CSA \u00bb) avec un interm\u00e9diaire (\u00ab ICSA \u00bb). Selon les termes de l\u2019accord, lorsque l\u2019ICSA fourni le service d\u2019ex\u00e9cution des ordres, une partie des frais d\u2019interm\u00e9diation sont revers\u00e9s \u00e0 des tiers au titre de services d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019investissement.<\/p>\r\n<p>\u00a0Aux termes de cet accord de commission de courtage partag\u00e9, un pourcentage du volume total des frais pay\u00e9s au titre de l\u2019interm\u00e9diation a \u00e9t\u00e9 revers\u00e9e \u00e0 des tiers prestataires de services d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019investissement et de recherche.<\/p>\r\n<p>\u00a0Une part du volume total des frais pay\u00e9s au titre de l\u2019accord de CSA peut ne pas \u00eatre consomm\u00e9e durant une ann\u00e9e et peut faire l\u2019objet d\u2019un report sur l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\r\n<h3><u>Frais d&rsquo;interm\u00e9diation<\/u><\/h3>\r\n<p>Les frais d\u2019interm\u00e9diation sont de deux natures :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Les frais d\u2019ex\u00e9cution correspondent aux frais relatifs au service d&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;ordres pay\u00e9s aux diff\u00e9rents interm\u00e9diaires,<\/li>\r\n<li>Les frais de recherche qui r\u00e9sultent des interm\u00e9diaires ou prestataires qui fournissent aux \u00e9quipes de gestion des analyses d&rsquo;aide \u00e0 la d\u00e9cision d&rsquo;investissement.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>\u00a0La cl\u00e9 de r\u00e9partition constat\u00e9e pour les transactions d\u00e9crites ci-dessus au cours de l\u2019exercice 2022 est la suivante :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Les frais d\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordres ont repr\u00e9sent\u00e9 90% du total des frais d\u2019interm\u00e9diation,<\/li>\r\n<li>Les frais correspondants aux services d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019investissement ont repr\u00e9sent\u00e9 10% du total des frais d\u2019interm\u00e9diation.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3>Gestion des conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eat<\/h3>\r\n<p>Quadrille Capital a mis en place une politique de pr\u00e9vention et de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Une cartographie recensant les situations potentielles de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre la soci\u00e9t\u00e9 de gestion et ses tiers permet de couvrir et ma\u00eetriser les risques \u00e9ventuels.<\/p>\r\n<p>\u00a0Durant l\u2019ann\u00e9e 2022, Quadrille Capital n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le cadre du choix des prestataires d\u2019interm\u00e9diation.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9clamations Quadrille Capital a mis en place et maintient une proc\u00e9dure pour traiter rapidement et efficacement les r\u00e9clamations de ses investisseurs. Une r\u00e9clamation est d\u00e9finie comme \u00ab\u00a0une d\u00e9claration actant du m\u00e9contentement du client envers le professionnel. 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